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Autres exclusions à la responsabilité de electralog et de ses dépositaires et agents de

service:

ELECTRALOG, SES GESTIONNAIRES, SES ADMINISTRATEURS OU SES AGENTS NE

POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS L’ACHETEUR OU

TOUTE AUTRE TIERCE PARTIE, EN VERTU D’UN CONTRAT, D’UN ACTE DÉLICTUEL

OU SUR TOUTE AUTRE BASE, DE COÛTS, DE PERTES OU DE DOMMAGES

INDIRECTS, SPÉCIAUX, PUNITIFS, EXEMPLAIRES OU ACCESSOIRES DÉCOULANT

DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT DE LA VENTE, DE L’ENTRETIEN, DE

L’UTILISATION OU DE L’INCAPACITÉ D’UTILISATION DU PRODUIT, MÊME SI

ELECTRALOG, SES GESTIONNAIRES, SES ADMINISTRATEURS OU SES AGENTS ONT

ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS COÛTS, PERTES OU DOMMAGES, OU SI

LESDITS COÛTS, PERTES OU DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES. ELECTRALOG, SES

GESTIONNAIRES, SES ADMINISTRATEURS OU SES AGENTS NE POURRONT EN

AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE COÛTS, DE PERTES OU DE

DOMMAGES DIRECTS QUI DÉPASSENT LE PRIX D’ACHAT DU PRODUIT.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS QUE DES EXCLUSIONS OU

LIMITATIONS AUX DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES SOIENT APPLIQUÉES.

IL SE POURRAIT DONC QUE LES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS CI-DESSOUS NE

S’APPLIQUENT PAS À L’ACHETEUR.

Comment les lois provinciales et d’état s’appliquent

Cette garantie limitée vous confère des droits juridiques précis, et il se peut que vous ayez

d’autres droits qui varient d’une juridiction à l’autre. Les dispositions de la Convention des

Nations unies sur les contrats de vente de biens ne s’applique pas à cette garantie limitée ou

à la vente de produits couverts par cette garantie limitée.

1 888 346-7539

Approuvé pour utilisation aux États-Unis et au Canada

Imprimé en Chine

1367 Industrial Road

Cambridge, Ontario

Canada N1R 7G8

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